Le Luxembourg offre un cadre sécuritaire unique

 

Le contrôle de l’activité d’assurance est effectué par le Commissariat aux Assurances. Ses principales missions sont

• L’examen des demandes d’agrément des entreprises d’assurances
• La surveillance prudentielle de ces mêmes entreprises et personnes
• L’assistance aux réunions internationales et européennes en vue de l’élaboration de normes communes
• L’élaboration de projets de lois et de réglementations relatives au secteur des assurances et de coordonner les efforts du Gouvernement en vue d’une expansion ordonnée des activités du secteur des assurances

A tout moment, le Commissariat aux Assurances est habilité

• à demander des documents ou des renseignements
• à effectuer des contrôles sur place ou à distance
• à exiger des modifications dans les procédures ou à les faire supprimer

Toutes les missions et les opérations effectuées par le Commissariat aux Assurances sont destinées à protéger au maximum les intérêts des souscripteurs, ainsi que leurs investissements.

 

Réglementation et dépôts des actifs

 

La réglementation luxembourgeoise impose aux compagnies d’assurance vie d’établir une séparation stricte entre les fonds propres et les actifs liés aux contrats. Dès lors la compagnie ne peut en aucun utiliser les avoirs des clients pour son propre compte.

 

Un accord tripartite (la convention de dépôt) est signé entre la Compagnie d’Assurance, chaque Banque Dépositaire et le Commissariat aux Assurances. Les actifs des contrats (ou provisions mathématiques) sont obligatoirement déposés et couverts par cette convention qui autorise le Commissariat aux Assurances à intervenir auprès de la banque dépositaire pour bloquer les comptes afin de protéger les investissements de souscripteurs.

En cas de problème financier de la Compagnies, les créances découlant de l’exécution des contrats primeront sur toutes les autres créances de la Compagnie.

La créance des souscripteurs bénéficie du privilège absolu en termes de remboursement, permettant une plus grande sécurité pour les clients.

Le Commissariat aux Assurances réalise un contrôle trimestriel des comptes de la compagnie.