MENTIONS LEGALES
DU SITE INTERNET DE LA MONDIALE EUROPARTNER
Propriétaire du site
Ce site est produit par la Compagnie d'Assurance Vie LA MONDIALE EUROPARTNER S.A. Siège social : 23 ZA Bourmicht L-8070 Bertrange Grand Duché de Luxembourg ; Capital social de 44.686. 447 EUR ; RC Luxembourg B49.940; TVA Intracommunautaire LU 16326640 ; Téléphone : 00352.45.85.87-1; Autorité de Contrôle : Commissariat aux Assurances Luxembourgeois
Philippe RICARD, Directeur Général
Responsable éditorial
LA MONDIALE EUROPARTNER dont le siège social est au 23, ZA Bourmicht, L-8070 Bertrange Grand Duché de Luxembourg
Due Diligence
La personne responsable de la Due Diligence pour la Compagnie est madame Odile Pugin. Télécharger le "Questionnaire Due Diligence".
Hébergeur du site
Protection des données personnelles Le réseau Internet ne permet pas d'assurer la confidentialité et l'intégrité des informations. Dans ces conditions, en transmettant des données notamment à caractère personnel, vous acceptez qu'elles courent le risque d'être perdues ou qu'elles parviennent à des personnes à qui elles ne sont pas destinées. Néanmoins, les informations personnelles recueillies feront l'objet d'un traitement automatisé effectué par LA MONDIALE EUROPARTNER et seront utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site et pourront être transmises aux sociétés du groupe La Mondiale dans un but de prospection. Dans ces conditions, conformément à la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, chaque internaute bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression concernant leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant par courrier auprès du Service Commercial de La Mondiale Europartner, 23 ZA Bourmicht, L-8070 Bertrange, Grand Duché de Luxembourg. | Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par application des dispositions relatives à la propriété intellectuelle et de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. Dans ces conditions, tout ou partie des noms, dénominations, logos, sigles, expressions, dessins, produits figurant au présent site constituent des marques ou des éléments déposés et protégés par le droit d'auteur. En conséquence, toute reproduction, copie, adaptation, publication, distribution, diffusion et ou utilisation, sur quelque support que ce soit, desdits éléments ou marques protégés qui n'aurait pas été au préalable autorisée par LA MONDIALE EUROPARTNER est strictement interdite. Le non respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
LA MONDIALE EUROPARTNER diffuse un certain nombre d'informations notamment commerciales, juridiques ou financières. Elles proviennent généralement de sources différentes mais identifiées. Les pages du site sont donc rédigées dans un souci de qualité et d'intégralité, néanmoins, nous ne pouvons donner aucune garantie sur l'exhaustivité du contenu informationnel proposé. Dans ces conditions, chaque internaute doit considérer que les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité de LA MONDIALE EUROPARTNER ou de toute autre personne de son groupe. Il appartient dans ces conditions à chaque internaute de déterminer avec discernement l'usage qu'il convient d'en faire en fonction de sa situation patrimoniale, fiscale, personnelle et familiale. En tout état de cause, LA MONDIALE EUROPARTNER n'est tenue qu'à une obligation de moyens et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de toute interruption due à un tiers ou à un cas de force majeure entraînant des difficultés de transmission ou d'acheminement dans les délais normaux des informations. En outre LA MONDIALE EUROPARTNER rappelle qu'elle ne dispose d'aucun contrôle et n'engage en aucune façon sa responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs à lamondiale.lu et quant au contenu desdits sites. L'accès à d'autres sites se fera sous la seule responsabilité de l'internaute et en aucun cas LA MONDIALE EUROPARTNER ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site ou d'autres sites qui lui sont liés. Pour limiter ce type de risque, l'inclusion d'un lien vers lamondiale.lu à partir d'un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation de notre part.
|



