AG2R LA MONDIALE

L'ASSURANCE-VIE AU SERVICE DE LA MOBILITE

 

La stratégie de La Mondiale Europartner est basée sur la mobilité des capitaux et des personnes et l’utilisation des contrats d’assurance vie comme véhicule de planification et d’optimisation.

 

Mobilité des capitaux

  • Opportunités financières transfrontalières
  • Dispersion familiale en Europe et volonté de centraliser l’ensemble des avoirs dans un même lieu

Mobilité des personnes

  • Personnes se déplaçant d’un pays à un autre et souhaitant garantir la sécurité et l’optimisation financière de leur épargne
  • Migration intra-européenne liée aux disparités des traitements fiscaux pour les non-résidents et aux mouvements nord-sud
  • Expatriation professionnelle avec recherche de protection sociale
    1. Expatriés de Multinationales
    2. Frontaliers
    3. Etudiants – Enseignants d’écoles internationales anglo-saxones

Les paramètres de l’offre Mobilité

L’ environnement réglementaire de l’Espace Economique Européen est défini dans la législation communautaire, mais aussi et toujours dans les législations nationales. Ainsi, La Mondiale Europartner offre/propose des solutions conformes aux réglementations locales tout en permettant de bénéficier des avantages de la place luxembourgeoise.

 

 

Règlementation applicable

 

Directive Européenne (2002/83/CE)

Droit applicable au contrat : droit local du pays
Droit réglementant le contrôle des actifs : droit du pays de la compagnie 
 

Droit des Assurances

Le droit du pays de résidence
Le droit du pays d’origine du souscripteur
Le droit du pays de résidence de la compagnie 
 

Communication et information du client

Information pré contractuelle
Information à la souscription
Information en cours de vie du contrat
Information financière

 

Droit fiscal applicable  

 

 

Traitement fiscal de l’assurance vie
Règles en cas de vie : fiscalité des revenus d’épargne
Règles en cas de décès : application ou non des droits de succession
Dispositif applicable au non résident dans le cadre des conventions bilatérales